Conditions générales de vente
- 1. Préambule
- 2. Services
- 3. Tarifs et coupons de réduction
- 4. Paiements
- 5. Abonnements
- 6. Renouvellements
- 7. Droit et délai de rétractation
- 8. Annulation d'une souscription
- 9. Récupération des données
- 10. Droit applicable
- Version & révisions
Dernière mise à jour le 13 mars 2015 par Nicolas Pirlot.