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Conditions générales de vente

  • 1. Préambule
  • 2. Services
  • 3. Tarifs et coupons de réduction
  • 4. Paiements
  • 5. Abonnements
  • 6. Renouvellements
  • 7. Droit et délai de rétractation
  • 8. Annulation d'une souscription
  • 9. Récupération des données
  • 10. Droit applicable
  • Version & révisions
1. Préambule

Dans le cadre de l'utilisation de certaines fonctionnalités proposées par le site tima.io, tout utilisateur le souhaitant peut créer un compte afin d'accéder au service. La création d'un compte est gratuite pour tout le monde, toutefois un compte gratuit ne permet pas accès à tous les outils du site, ou ne permet qu'un accès restreint à certaines parties du site.

Il est donc possible pour les utilisateurs qui le souhaitent, de s'abonner à une ou plusieurs souscriptions de divers niveau, permettant ainsi moins de restrictions ou l'accès à des fonctionnalités plus avancées. Ces souscriptions sont disponibles à travers la partie "Mon Compte" du site, où l'utilisateur peut sélectionner une souscription de son choix.

Toute souscription est pour une durée minimale d'un an (12 mois), et représente un engagement entre deux parties: l'abonné et Sesame Web, administrateur principal du site tima.io.

2. Services

Le site tima.io a pour but de fournir à ses utilisateurs et abonnés divers outils disponibles sur internet, au moyen d'une connexion à internet et un navigateur internet moderne. Sesame Web met tout en œuvre afin que le service soit disponible sans interruption, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il est toutefois possible que pour des raisons hors du contrôle directe de Sesame Web que le site tima.io puisse occasionnellement subir des courtes périodes d'inaccessibilité.

Si une telle incidence venait à importuner un utilisateur, Il est suggéré de réessayer une connexion après une période d'environ une heure. Si toutefois le service restait inaccessible, il convient alors à l'utilisateur d'en informer Sesame Web par email à l'adresse open@sesameweb.net.

Les périodes d'inaccessibilité étant rares et normalement de très courte durée, aucun remboursement ou prolongation de souscription ne sera accordée aux abonnés.

Dans un but d'amélioration de la performance du site ou de certains outils proposés par le site, Sesame Web se réserve le droit de placer le site en indisponibilité d'une période qui sera indiquée au préalable aux abonnés, soit par un message visible sur le site, soit par une notification par email.

Une évolution peut avoir lieu dans les services et outils disponibles dans le cadre des souscriptions, généralement permettant leur amélioration pour l'utilisateur final. Si toutefois, suite à une évolution du service ou d'un outil, un utilisateur estime qu'une fonctionnalité pour laquelle il s'est engagé dans une souscription ne serait plus disponible, il convient qu'il pourra contacter Sesame Web par email à l'adresse open@sesameweb.net afin de leur permettre de répondre à cette évolution et dans la mesure du possible d'y remédier.

3. Tarifs et coupons de réduction

Les tarifs sont indiqués à l'utilisateur voulant s'abonner au début de la procédure d'abonnement. Un tarif clair sera récapitulé à l'utilisateur avant sa confirmation d'abonnement. Tout tarif est sur la base d'un engagement de la part de l'abonné pour une période de 12 mois.

Selon les différents accès et outils proposés, les souscriptions ont un tarif différent. En règle générale, deux tarifs sont proposés: un tarif pour paiements mensuels, ou un tarif (généralement plus avantageux) pour un paiement unique à l'avance pour la totalité de la période d'engagement.

Le tarif sélectionné par l'utilisateur lors de son abonnement à une souscription est valable pour une période de 12 mois à partir de la date de confirmation de la souscription. Sesame Web se réserve le droit de modifier les tarifs ou les fonctionnalités de ses souscriptions à tout moment, mais ces changements n'auront pas d'effet pénalisant sur la ou les souscriptions validées et en cours.

Lors du renouvellement les nouveaux tarifs et fonctionnalités disponible à cette date seront alors en vigueur. Sesame Web s'efforcera de notifier par écrit l'abonné si son tarif ou les fonctionnalités incluses dans sa souscription changent considérablement.

L'utilisateur souhaitant s'abonner peut faire usage, le cas échéant, d'un "coupon de réduction". Il s'agit d'un code qui est associé à certaines souscriptions, et que l'utilisateur doit indiquer avant la confirmation de sa souscription afin de bénéficier de la réduction liée au coupon. Les codes sont édités uniquement par un administrateur du site, et peuvent avoir une période de validité en dehors de laquelle le code ne sera plus valable, et donc inutilisable. Certains coupons peuvent aussi être émis spécifiquement pour une modalité de paiement (souscription annuelle ou mensuelle), et ne pourront donc pas être utilisés pour une autre modalité ou type de souscription.

Une utilisation frauduleuse de coupon de réduction pourrait révoquer totalement l'accès du site aux utilisateurs concernés. Dans un tel cas, aucun remboursement ne sera permis contre les souscriptions en cours.

4. Paiements

Deux modalités de paiements sont proposées aux utilisateurs souhaitant s'abonner à une souscription. Celles-ci sont décrites ci-dessous. Toutes deux mettent à disposition les fonctionnalités et niveaux d'accès à l'utilisateur pour une période de 12 mois, et représentent donc un engagement de la part de l'abonné pour cette même durée.

  1. la souscription annuelle: un paiement unique est mis en place pour le montant indiqué dans le récapitulatif avant confirmation, et une fois celui-ci validé par le système de paiements en ligne utilisé par tima.io, les fonctionnalités souscrites sont immédiatement disponibles à l'abonné. Cette modalité de paiement ne permet pas à l'abonné d'annuler sa souscription, ni son paiement, sauf dans le cadre d'une application de son droit de rétractation détaillé plus bas dans les présentes conditions.


  2. la souscription mensuelle: un premier paiement est mis en place pour un montant indiqué dans le récapitulatif avant confirmation. Ce paiement est alors traité par le système de paiements en ligne utilisé par tima.io. Cette même procédure met aussi en place 11 paiements suivants pour le montant indiqué séparément dans le récapitulatif avant confirmation, qui seront prélevés sur la carte de paiement utilisée pour le premier paiement le même jour de chaque mois pendant les 11 mois suivants.

    L'utilisateur s'est engagé pour une période de 12 mois, et sauf application de son droit de rétractation détaillé dans les présentes conditions, il ne peut pas annuler son abonnement avant son expiration. Toutefois, l'abonné peut interrompre la récurrence de ses paiements en faisant une demande expresse par email à l'adresse open@sesameweb.net. Il convient alors que l'abonné mette en place avec l'administrateur du site un nouveau paiement récurrent pour le reste de la durée de la souscription, ou un paiement unique pour le montant total restant à payer jusque l'expiration de la souscription, correspondant au tarif mensuel de la souscription multiplié par le nombre de mois restants impayés.

    La souscription est validée et ses fonctionnalités sont mises à disposition de l'abonné dès que le premier paiement est validé. Dans le cas où un paiement ou une mensualité échouerait, la souscription serait alors suspendue, et l'abonné devra alors remettre en place ses paiements récurrents, ou procéder à un paiement unique d'un montant correspondant au tarif mensuel de la souscription multiplié par le nombre de mois restants impayés. Cette procédure est possible soit dans la rubrique "Mon Compte" du site, dans la section réservée à la gestion des souscriptions, soit en contactant un administrateur du site par email à l'adresse open@sesameweb.net.

Sesame Web a choisit d'utiliser un service externe pour proposer le paiement en ligne aux utilisateurs de tima.io. Cette prestation est assurée par la société BluePaid Invest. Suite à la confirmation de son abonnement à une souscription, l'utilisateur est redirigé automatiquement vers une page d'encaissement. Cette page est générée par le service BluePaid, qui permettra à l'utilisateur de procéder à son paiement (et, le cas échéant, à la mise en place de paiements récurrents), ou de retourner vers le site marchant, qui est dans ce cas tima.io. Afin de procéder à la transaction bancaire, l'utilisateur est obligé d'agréer les conditions d'utilisation du service BluePaid ainsi que leurs conditions de ventes.

Suite à la procédure de paiement, l'utilisateur est ensuite automatiquement redirigé vers une page de confirmation sur le site tima.io. L'utilisateur est prié de ne pas actionner le bouton "retour" de son navigateur internet, afin d'éviter une erreur de confirmation.

En cas d'erreur de confirmation, le site tima.io ne pourra pas automatiquement confirmer la transaction bancaire, et la souscription de l'utilisateur ne sera alors pas confirmée. Il convient alors que l'utilisateur contacte immédiatement un administrateur du site tima.io par email à l'adresse open@sesameweb.net afin de valider le paiement et la souscription manuellement. Il en est de même en cas d'impossibilité pour l'utilisateur de procéder au paiement en cas de dysfonctionnement quelconque du service BluePaid.

5. Abonnements

Toute souscription, indépendamment de la modalité de paiement choisie, représente un engagement de la part de l'abonné pour une période de 12 mois.

6. Renouvellements

Avant la date de fin de sa souscription, l'abonné devra confirmer le renouvellement de sa souscription aux conditions, fonctionnalités et tarifs en vigueur à cette date, en procédant à un renouvellement à travers l'espace "Mon Compte" du site, dans la rubrique réservée à la gestion des souscriptions.

En cas de non-renouvellement, et en l'absence d'autres souscriptions valides liées au compte de l'abonné, son accès au site et ses outils sera restreint, ce qui pourrait limiter son accès aux données qu'il aura saisies dans le cadre de sa souscription.

Il appartient à l'abonné de vérifier la date d'expiration de sa ou ses souscription(s), afin de s'assurer de renouveler avant la restriction de l'accès aux fonctionnalités et outils en ligne. Sesame Web mettra en œuvre un système de rappel automatisé par email, mais ne saurait prendre de responsabilité en cas de restriction de service liée à un non-renouvellement avant expiration, et par conséquent, aucun dédommagement ne serait attribué à l'abonné.

7. Droit et délai de rétractation

Tout abonnement à une souscription validée peut être annulé dans une période de 1 mois suivant la date de souscription. Passé ce délai, l'engagement de l'abonné est considéré comme confirmé pour la totalité de la période des 12 mois de la souscription.

Dans le cas où un utilisateur souhaite exercer son droit de rétractation, sa souscription sera révoquée, et son accès aux fonctionnalités et outils en ligne sera restreint.

Suivant la modalité de paiement choisie:

  1. souscription annuelle: un remboursement pour le montant payé en confirmant la souscription sera effectué en totalité.
  2. souscription mensuelle: un remboursement pour le montant du premier mois payé en confirmant la souscription sera effectué en totalité. Les paiements récurrents suivants mis en place lors de la souscription seront annulés.

Tout remboursement lié à une rétractation telle que décrite ci-dessus sera effectué dans une période ne dépassant pas 4 semaines suivant la date de la rétraction confirmée par l'administrateur du site.

8. Annulation d'une souscription

Toute souscription est faite pour une période minimale de 12 mois à partir de la date de la confirmation de la souscription par l'utilisateur. Ceci représente donc un engagement de la part de l'abonné pour cette même durée, jusqu'à expiration de la souscription.

Il n'est donc pas possible d'annuler une souscription, excepté dans le cadre du droit de rétractation détaillé ci-dessus.

Si une souscription n'est pas renouvelée, elle est part défaut suspendue suite à son expiration. Il convient alors à l'abonné soit de renouveler sa souscription, soit de procéder à la récupération de ses données comme précisé dans les présentes conditions.

9. Récupération des données

La nature du site et de ses fonctionnalités est de collecter et traiter des données des utilisateurs à des fins de productivité. Les utilisateurs peuvent à tout moment demander une copie de ces données, soit à travers des outils disponibles dans le site (le téléchargement de certains rapports par exemple), soit en adressant une demande par email à l'adresse open@sesameweb.net.

Il convient que certaines données seront fournies par les utilisateurs dans des fonctionnalités disponibles selon leurs souscriptions, mais une fois ces souscriptions expirées et non-renouvelées, ces données ne sont alors plus disponible à l'utilisateur que par une nouvelle souscription permettant l'accès aux fonctionnalités ayant permis initialement la saisie de ces données. Si l'utilisateur ne souhaite pas s'abonner à une souscription, il peut faire une demande d'extraction de ses données par email à l'adresse open@sesameweb.net. Dans un tel cas, il est possible que les données soient fournies à l'utilisateur sans traitement préalable, et donc telles qu'elles étaient enregistrées dans les bases de données du site.

Sesame Web se réserve le droit de supprimer les données d'un abonné après un délai de 6 mois suivant la date d'expiration de ses souscriptions, qu'elles aient été payantes ou gratuites.

10. Droit applicable

En cas de litige ou contentieux, Sesame Web fera de son mieux afin de satisfaire à la demande du client.

Si toutefois aucune résolution satisfaisant les deux parties ne peut être trouvée, tout litige en relation avec une souscription d'un abonnement, quelque soit sa périodicité de paiement, est soumis au droit français.

Dernière mise à jour le 13 mars 2015 par Nicolas Pirlot.

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